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LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que:

• Sa raison sociale est : ABECERA SL
• Son numéro d’identification fiscale est : B41231838
• Son siège social est situé à : C/Canalejas, 22, 5o – 41001 – Séville – SÉVILLE
• Registre du commerce de Séville, feuille S16219, tome 3587, folio 197

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

• Tél. : 957634055
• E-mail : castillo@castillodealmodovar.com.
• Adresse postale : C/ CANALEJAS, 22, 5º, 41001, SÉVILLE.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut subordonner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

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b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

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Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisateur puisse prétendre à aucun droit d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

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4.1. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l’accès et l’utilisation

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4.2. Procédure en cas d’activités illicites

En el caso de que cualquier usuario o un tercero considere que existen hechos o circunstancias que revelen el carácter ilícito de la utilización de cualquier contenido y/o de la realización de cualquier actividad en las páginas web incluidas o accesibles a través del sitio web, deberá enviar una notificación a PROPIETARIO DE LA WEB identificándose debidamente y especificando las supuestas infracciones.

4.3. Publications

Les informations administratives fournies sur le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique.

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol.